Risques Naturels
La commune de Saint-Martin-le-Vinoux est, de par sa position à flan du Néron, contrainte à de nombreux risques naturels. Des documents ont été établis pour réglementer la construction et ainsi limiter le risque au maximum pour les habitants impactés.
Le Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles (P.P.R.N.)
Le P.P.R.N. est un document qui règlemente la construction et l’utilisation du sol en présence de risque naturel. C’est un document élaboré par les services de l‘Etat qui a valeur de servitude d’utilité publique. Il se situe au-dessus des plans locaux d’urbanisme (PLU et PLUi).
Saint-Martin-le-Vinoux est doté d’un P.P.R.N. approuvé par arrêté préfectoral du 20 décembre 2011 et modifié le 22 juin 2017. Il prend en compte les risques naturels suivants :
- Inondations liées aux fossés, canaux et chantournes. Inondations en pied de versant,
- Marécages,
- Crues des torrents et des ruisseaux torrentiels,
- Ravinements et ruissellements sur versant,
- Glissements de terrain,
- Chutes de pierres et de blocs,
- Effondrements, suffosion.
Les documents opposables aux tiers sont constitués par le règlement et la carte de zonage réglementaire du risque au 1/5000ème sur fond cadastral. L’ensemble du P.P.R.N. est annexé au document d’urbanisme intercommunal et est consultable en ligne.
La carte de zonage réglementaire des risques naturels de Saint-Martin-le-Vinoux est consultable en ligne.
Le règlement est consultable en ligne.
Le Plan de Prévention du Risque Inondation de l‘Isere à l’aval de Grenoble (P.P.R.I.)
Le P.P.R.I. est un document qui règlemente la construction et l’utilisation du sol en présence du risque inondation lié à la rivière Isère. C’est un document élaboré par les services de l‘Etat qui a valeur de servitude d’utilité publique. Le P.P.R.I. Isère à l’aval de Grenoble a été approuvé par arrêté préfectoral du 29 août 2007.
Les documents opposables aux tiers sont constitués par le règlement et la carte de zonage réglementaire du risque au 1/20 000ème sur fond cadastral. Ces documents sont annexés au document d’urbanisme.
Dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), l’Etat a demandé que soient définies des bandes de précaution notamment à l’arrière des ouvrages de protection contre les inondations. Ces bandes de précautions sont consultables sur la carte de zonage réglementaire des risques naturels.
L’ensemble du PPRI Isère aval est consultable en ligne.
Porter à Connaissance (PAC) sur les aléas résiduels concernant l'éffondrement des anciens travaux de la carrière souterraine des combes à Mas Caché
Suite à l’effondrement de galeries de la carrière souterraine des Combes survenu le 10 janvier 2011 qui a occasionné de nombreux dommages sur des habitations du hameau de Mas Caché, les services de l’Etat ont élaboré un porter à connaissance des aléas résiduels concernant ce hameau.
En application de l’article R111-2 du code de l’urbanisme, la construction ou la modification de bâtiment existant est réglementée voire interdite dans les zones d’aléas identifiées dans le porter à connaissance.
Ce porter-à-connaissance est annexé au document d’urbanisme intercommunal, il est consultable en ligne.