PLUi, RLPi et PLU

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi)

A) Qu’est-ce c’est ?

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, et notamment la compétence "documents d'urbanisme".

En cinq années, la Métropole a élaboré un Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 49 communes qui composent son territoire. Le PLUi a été approuvé le 20 décembre 2019 et est opposable depuis le 28 janvier 2020.

C’est une avancée considérable puisque désormais un document unique régit le droit des sols de l’ensemble de la Métropole. Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) détermine en effet à l'échelle des 49 communes de la Métropole :

  • La destination des sols et leur vocation : zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles et zones agricoles ;
  • Les règles et prescriptions en matières de construction (implantation, volumétrie, hauteur, emprise au sol, …), de qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère, de patrimoine bâti et paysager à préserver, d’espaces libres et de plantations, d’équipements et de réseaux, …
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs de projet ou des thématiques transversales (paysage et biodiversité, risques et résilience, qualité de l'air).

 

B) Contenu

Un tel document représente un volume important qui se décompose en cinq séries de pièces.

Pièce n°1 : Le rapport de présentation

Sur la base d’un diagnostic du territoire, des perspectives d’évolution et d’un état de la situation environnementale, il analyse, dégage les enjeux du territoire et justifie les choix opérés en matière de projet métropolitain, ainsi que les règles et les prescriptions qui en découlent. Il se compose de quatre tomes et d’annexes complétés par des livrets communaux.

C’est la pièce qui permet de comprendre l’ensemble du PLUi.

Le livret de Saint-Martin-le-Vinoux est consultable sous le lien suivant.

 

Pièce n°2 : Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le PADD définit les orientations générales d'aménagement et de développement durables retenues par les élus et les traduit spatialement sur le territoire. C’est la pièce qui présente le projet métropolitain pour les 10 à 15 prochaines années.

Le PADD de Grenoble-Alpes Métropole est consultable sous le lien suivant

 

Pièce n°3 : Le Règlement 

Le règlement se compose de règles graphiques et de règles écrites qui traduisent les orientations du PADD en matière de constructibilité et d'occupation des sols.

Toutes les autorisations d'urbanisme doivent être conformes aux dispositions du règlement du PLUi.

Attention, par rapport à l’ancien Plan Local d’Urbanisme, il ne suffit plus de consulter la carte de zonage et le règlement écrit de la zone correspondante pour connaître toutes les règles se rapportant à un secteur ou une parcelle. En effet, plusieurs règles ne dépendent plus du zonage. Par exemple, les règles de stationnement se déclinent en six secteurs définis par leur situation par rapport aux axes de transport collectif.

Il est conseillé de consulter en premier le règlement graphique qui se compose des pièces A à J. Saint-Martin-le-Vinoux est concernée par les pièces suivantes :

  • A – zonage (planches D3, E3 et E2),
  • B1 - plan des risques naturels,
  • B2 – plan des risques anthropiques,
  • B3 – plan de prévention des pollutions,
  • C1 - atlas de la mixité fonctionnelle et commerciale,
  • C2 - atlas de la mixité sociale,
  • E – atlas des périmètres d’intensification urbaine,
  • F1 – plan de l’OAP paysage et biodiversité, planches D3, E2 et E3
  • F2 – plans du patrimoine bâti, paysager et écologique volumes 1 et 2,
  • G1 atlas des OAP et secteurs de projet,
  • H – atlas du stationnement,
  • J – atlas des emplacements réservés tome 1.

Les différentes pièces du règlement graphique sont accessibles sous le lien suivant.

Le règlement écrit comporte sept tomes. En plus des règles de zones (tomes 2 à 5), il faut consulter les tomes :

  • 1-1 dispositions générales,
  • 1-3 règles du patrimoine,
  • 6-1 emplacements réservés et servitudes de localisation,
  • 7 liste des éléments repérés au titre du patrimoine bâti, paysager et écologique.

Saint-Martin-le-Vinoux étant doté d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN), les dispositions du tome 1-2 du règlement écrit ne s’appliquent pas à la commune.

Les différentes pièces du règlement écrit sont accessibles sous le lien suivant.

 

Pièce n°4 : Les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) 

Les OAP viennent préciser les orientations du PADD sur des secteurs à enjeux ou sur certaines thématiques.

Les autorisations d'urbanisme doivent être compatibles avec les orientations contenues dans les OAP ce qui signifie qu’une autorisation d’urbanisme peut être refusée pour incompatibilité avec une OAP. Saint-Martin-le-Vinoux est concernée par les trois OAP thématiques : paysage et biodiversité, qualité de l’air, risques et résilience et une OAP de secteur, l’OAP n°26 esplanade.

L’OAP esplanade est consultable sous le lien suivant à la page 203.

L’OAP paysage et biodiversité définit des principes d’organisation des nouveaux projets, d’éléments à préserver et d’erreurs à éviter, afin que les nouvelles constructions s’insèrent harmonieusement dans l’ambiance paysagère à laquelle elles appartiennent.

Saint-Martin-le-Vinoux est concerné par deux carnets de paysage : les balcons de Chartreuse et la vallée de l’Isère aval. Le bas de la commune, le Village, le Canet et l’Hermitage dépendent du carnet vallée de l’Isère aval, le reste de la commune du carnet balcons de Chartreuse.

Ces carnets, n°2 et 6, sont consultables sous le lien suivant.

Les OAP qualité de l’air et risques et résilience sont consultables sous le lien suivant.

 

Pièce n°5 : Les annexes 

Les annexes ont un rôle d'information. On y retrouve de nombreux documents et notamment les servitudes d'utilité publique, des documents d'information sur les risques, les zones d'aménagement concerté, les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption urbain, les périmètres de taxe d'aménagement ou de taxe d'aménagement majorée...

Saint-Martin-le-Vinoux est concernée notamment par :

  • Des servitudes d’utilité publique : site inscrit du Néron, monument historique classé de la Casamaures, le plan de prévention du risque inondation de l‘Isère à l’aval de Grenoble (PPRI) et un plan de prévention des risques naturels (PPRN). Les plans de prévention des risques règlementent la construction et l’utilisation du sol en présence de risque naturel. La quasi-totalité du territoire communal étant concerné par au moins un aléa naturel, il est vivement conseillé de consulter le PPRN et le PPRI, qui s’imposent au PLUi, en amont de l’élaboration de tout projet. Ils sont consultables sous les liens suivants :
  • Un porter à connaissance (PAC) sur les aléas résiduels relatif à l’effondrement des anciens travaux de la carrière souterraine des Combes à Mas Caché consultable sous le lien suivant .
  • Trois périmètres de sursis à statuer concernant le Village centre, le Village haut et Lachal. Ces périmètres, valables 10 ans, permettent de surseoir à statuer sur une autorisation d’urbanisme pendant une durée de deux ans.

 

C) Outils de consultation et élaboration de projet

Vous pouvez consulter tous les documents du PLUi sous le lien suivant.

Afin de simplifier la consultation de ce document complexe, Grenoble-Alpes Métropole met à disposition un portail cartographique où il est possible de visualiser les règles s’appliquant à une parcelle en suivant ce lien.

Compte-tenu de la prise en compte de données multiples et nouvelles, notamment celles concernant l’OAP paysage, il est conseillé aux pétitionnaires de faire appel à un architecte, ou de prendre rendez-vous avec l’architecte conseil de la commune avant le dépôt de leur dossier.

Par ailleurs il est rappelé que les plans de prévention des risques ont valeur de servitude d’utilité publique. Ils se situent donc au-dessus des plans locaux d’urbanisme. En préalable de tout projet, il appartient donc au pétitionnaire de vérifier que son terrain n’est pas soumis à un aléa naturel qui rend toute construction impossible.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal

A) Qu’est-ce c’est ?

Le RLPi est un document qui réglemente la publicité, les enseignes et pré-enseignes avec le souci de préserver la visibilité des commerces, des activités économiques et la qualité du paysage notamment celui de nos entrées de villes.

Il a été élaboré par la Métropole en parallèle avec l’élaboration du Plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) pour les 49 communes qui composent son territoire. Le RLPi a été approuvé le 7 février 2020 et est exécutoire depuis le 25 février 2020. Il remplace le règlement local de publicité entre les communes du Fontanil, de Saint-Egrève et de Saint-Martin-le-Vinoux auquel il se substitue.

Le RLPi s’applique à l’ensemble des dispositifs existants :

  • les publicités et pré-enseignes ont deux ans pour se mettre en conformité,
  • les enseignes disposent de six ans.

 

B) Contenu

Le RLPi se compose d’un rapport de présentation qui, sur la base d’un diagnostic du territoire, définit les orientations retenues par la Métropole. Six orientations ont ainsi été définies, en collaboration avec les communes et en concertation avec les habitants :

  • une orientation générale : préserver les identités paysagères de la Métropole qu’elles soient naturelles ou bâties ;
  • trois orientations sectorielles sur des secteurs à enjeux :
  • valoriser les cœurs historiques et les centralités de la Métropole,
  • rendre lisibles et attractives les zones d’activités économiques et commerciale,
  • améliorer l’image de la Métropole par les entrées de ville et les axes structurants,
  • deux orientations thématiques :
  • promouvoir l’expression publique et citoyenne
  • encadrer le développement des nouvelles technologies d’affichage

Vous pouvez consulter le rapport de présentation en ligne.

Le règlement de zonage traduit sur le territoire ces six orientations. Il s’articule en deux parties, la première consacrée aux publicités et pré-enseignes, la seconde consacrée aux enseignes. Chaque partie comporte des règles communes et des règles spécifiques aux huit zones définies sur le territoire métropolitain.

Vous pouvez consulter le règlement de zonage sous le lien suivant.

Enfin les annexes comportent les plans de zonage de chaque commune et les arrêtés municipaux définissant les limites d’agglomération.

Vous pouvez consulter la carte de zonage réglementaire de Saint-Martin-le-Vinoux sous le lien suivant.

L’ensemble des documents du RLPi est consultable sur le site de la Métropole.

Le Plan local d'Urbanisme (PLU) de Saint-Martin-le-Vinoux

Le PLU de Saint-Martin-le-Vinoux n’est plus en vigueur depuis le 28 janvier 2020. Toutefois, pour toutes les autorisations accordées avant cette date et les contentieux en cours, l'ensemble des documents est télécheargable en ligne sur cette page.