Débit de boissons
Vous voulez ouvrir une buvette lors d’un évènement ? Vous devez demander une autorisation temporaire de débit de boissons. La demande doit être faite en mairie au minimum 3 semaines avant la manifestation.
Pour plus d’informations, contactez le service Affaires Générales au 04 76 85 14 50.
Objet de la demande
L'autorisation concerne les boissons des groupes 1 à 3, ainsi définis à l'article L.3321-01 du Code de la Santé Publique.
Elles regroupent :
- 1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- 2° (abrogé)
- 3° Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
L'article L. 3334-2 du Code de la Santé Publique a limité à cinq le nombre d'autorisations annuelles par association, sauf pour les clubs omnisports (10), les manifestations agricoles (2) et les manifestations à caractère touristique (4).
Pour en savoir plus, rendez-vous sur legifrance.fr et servicepublic.fr