Hygiène et salubrité publique
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L’Adil de l’Isère vous apporte un conseil neutre et gratuit pour toutes les questions liées au logement.
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À travers ses pouvoirs de police sanitaire, le Maire a une responsabilité et une autorité dans les questions d’hygiène et de salubrité publiques (article L.2212-1 du Code général des collectivités territoriales).
Il prend et fait respecter les mesures nécessaires à la disparition des causes d’insalubrité, dans le cadre des règles d’hygiène et de salubrité définies entre autres dans le règlement sanitaire départemental et dans le Code de la Santé publique.
Lorsque le dossier n’est pas du ressort du Maire, celui-ci transmet l’affaire à l’administration compétente : Agence Régionale de Santé, Direction Départementale de la Protection des Populations.