Demander une subvention

La Ville de Saint-Martin-le-Vinoux a pour objectif d’accompagner le développement du tissu associatif via deux types de soutien : les aides en nature (accompagnement, mise à disposition gracieuse de locaux, fluides, communication, etc.) et les subventions numéraires.

Les subventions numéraires versées aux associations par une collectivité locale sont facultatives, c'est-à-dire soumises à l'unique appréciation de la Ville. Elles sont précaires car elles ne sont en aucun cas automatiquement reconduites l'année suivante et conditionnelles car elles doivent obéir à certaines conditions de légalité, telle que l'existence d'un intérêt public et communal. Le siège social de l'association doit être localisé à Saint-Martin-le-Vinoux et/ou les actions menées doivent concerner principalement les Saint-Martiniers.

L'envoi d'un dossier de demande de subvention est obligatoire, mais ne crée pas pour la Ville l'obligation d'octroyer une subvention. De même, l'attribution d'une subvention publique impose des obligations aux bénéficiaires, en matière notamment de justification de l'utilisation de l'aide allouée : transmission des documents comptables, rapport d'activités...

Télécharger le formulaire de demande de subvention.

Voici la liste des pièces à joindre au formulaire :

  • Le dernier rapport d’activité (doit comporter obligatoirement le nombre total d’adhérents ou licenciés ainsi que le pourcentage d’adhérents ou de licenciés habitant la commune de Saint-Martin-le-Vinoux),
  • Les comptes approuvés du dernier exercice clos :
    • Le compte de résultat
    • Le bilan
  • Le budget prévisionnel pour l’année N,
  • Un relevé d’identité bancaire (RIB), portant une adresse correspondant à celle du n° de SIRET,
  • Les statuts déposés ou approuvés de l’association, au cours du dernier exercice.

Toute demande de subvention pour l’année N doit être envoyée accompagnée par les pièces complémentaires avant le 15 octobre de l’année N-1. 

  • par mail à :
  • par courrier à l'adresse :
    Hôtel de Ville
    Service Culture, Associations et Lien Social
    40 avenue Général Leclerc
    38950 Saint-Martin-le-Vinoux

Calendrier de la démarche :

  • Réception des demandes de subventions : avant le 15 octobre N-1,
  • Instruction des demandes : entre le 15 octobre et le 31 décembre N-1,
  • Proposition des montants au vote du premier conseil municipal de l’année N : généralement entre le 1er et le 15 février,
  • Réception des réponses : entre le 15 et 29 février de l’année N,  
  • Virement des subventions : début mars de l’année N.

N’hésitez pas à contacter le service Culture, Associations et Lien social au 04 76 85 14 50 ou par mail à pour vous faire accompagner dans vos démarches.