Arrêtés municipaux

AM 2023-075 : Règlementation du stationnement des véhicules sur la commune de Saint-Martin-le-Vinoux

AM 2021-290 : Règlementant l'accès au stade de foot rue du Petit Lac 

AM 2018 – 116 : Circulation des mineurs du 1^er juin au 30 septembre

AM 2018 – 169 : Règlementation de l’usage de barbecue sur la voie publique

AM 2018 – 277 : Règlementation circulation poids lourds Chemin du Canet

AM 2019 – 355 : Interdiction de circulation des véhicules motorisés Place de l’Horloge

AM 2008 – 350 : Règlementation intérieur du Parc Gontier

AM 2017-050 : Règlementation prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas

Des arrêtés préfectoraux règlementent certains aspects de la vie quotidienne à l’échelle du département.

AP 2013-02-0015 : Règlementation sur l’obligation légale de débroussaillement

AP 38-2016-05-12-005 : Règlementation du brûlage à l’air libre des déchets végétaux

AP 38-2017-04-28-007 : Règlementation de l’emploi du feu

AP 38-2018-02-01-006 : Règlementation des feux de brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateur individuel

AP 97-5126 : Règlementation concernant le bruit : Tous les travaux de bricolage ou de jardinage causant une gêne sonore (tondeuse à gazon, tronçonneuse, motoculteur...) ne peuvent être effectués que durant certaines plages horaires : les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30, les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.