Obligation Légale de Débroussaillement

Le débroussaillement est une mesure cruciale pour réduire les risques d'incendie et limiter leur propagation. Il implique la réduction des matières végétales telles que l'herbe, les branchages et les feuilles.

Qui est concerné ? En zone rurale, les propriétaires de constructions, chantiers ou installations sont tenus de débroussailler. En zone urbaine, cette obligation s'applique aux propriétaires de terrains, construits ou non.

Période et pratiques : Idéalement réalisé en hiver, le débroussaillement peut avoir lieu toute l'année. Il nécessite l'élimination des bois morts, broussailles et herbes sèches, ainsi que l'élagage des arbres et arbustes selon des normes précises.

Règles à Suivre : En zone rurale, le débroussaillage doit être effectué dans un rayon de 50 mètres autour de l'habitation. Il est nécessaire de couper toute branche à moins de 2m des constructions et des toitures. Il faut élaguer les branches et les arbustes jusqu'à une hauteur minimum de 2m et de 3,5m pour les voies d'accès. Il faut espacer les houppiers des arbres de 3m les uns des autres. Enfin il fait également dégager un gabarit de passage de 4m minimum sur voies d'accès avec 2m de glacis.
En zone urbaine, il concerne toute la parcelle.

Gestion des déchets : Il est interdit de brûler les déchets de débroussaillement. Des alternatives écologiques comme le compostage individuel ou collectif, le broyage ou le dépôt en déchetterie sont encouragées.

Sanctions : Les contrevenants s'exposent à une amende de 135€. En cas de non-respect malgré une mise en demeure, l'amende peut s'élever à 30€/m2 non débroussaillé.

Protégeons notre environnement et assurons la sécurité de tous en respectant ces mesures d'obligation de débroussaillement.

Retrouvez et imprimez toutes ces informations avec ce document et pour plus d'information sur comment débroussailler, téléchargez ce guide ou contactez la Police Municipale au 04 76 85 53 53.